Conditions Générales de Vente

1 Préambule
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre ATELIER IRIS au capital de 7 800 € dont le siège est situé : 17, rue de Montlouis 75011 PARIS - RCS PARIS 491 633 137 et les Clients désirant utiliser le service mis en place par ATELIER IRIS sur le site internet planJardin.com
Les Clients et ATELIER IRIS y adhèrent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à ATELIER IRIS en utilisant le présent service vaudra pour le Client manifestation de cette adhésion.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par ATELIER IRIS, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.
Les photos et descriptifs présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.
Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

2 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via le site sécurisé PayPal. La transaction financière relève exclusivement du site PayPal.

3 Droit d’auteur
Vous ne pouvez pas diffuser et publier les plans, images, perspectives photomontages, sans obtenir l’accord d’ATELIER IRIS. Les images, plans et photos présentés sur le site sont la propriété d’Atelier Iris.

4 Loi informatique et liberté
Les informations collectées par ATELIER IRIS lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ATELIER IRIS et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès d'ATELIER IRIS.

5 Lois et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française.
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de PARIS.